Utilisation de véhicules à caractère non routier sur des terres domaniales

 

Ce dont vous avez besoin

1. Si vous planifiez un événement avec des véhicules à caractère non routier sur des terres domaniales, vous devez obtenir une licence d’occupation ou un permis de la Province.

Qu’est-ce qu’un événement avec des véhicules à caractère non routier

2. Il s’agit d’un événement qui met en jeu des véhicules à caractère non routier (à l’exception des motoneiges) sur des terres domaniales, pour lequel des droits d’entrée ou des dons sont exigés ou au cours duquel des prix sont attribués, ou encore dont le but est une collecte de fonds.

Quand et où de tels événements sont interdits ou autorisés avec des restrictions

3. Ces événements sont interdits :

• dans les parcs provinciaux, les zones de gestion de la faune, les réserves écologiques et les portions protégées des forêts provinciales;
• dans les forêts provinciales d’Agassiz et Sandilands, jusqu’à ce que la période de feuillaison soit terminée, soit du 15 mars au 1er juin;
• dans d’autres endroits, selon les circonstances locales;
• sur les terres domaniales louées ou utilisées à des fins agricoles, à moins que cela ne soit expressément approuvé et qu’un accord de droit d’entrée ne soit obtenu du preneur à bail ou du titulaire de permis;
• pendant les périodes où le risque d’incendie est élevé et à la suite de périodes de pluies torrentielles.

Comment faire une demande de licence d’occupation?

4. Le formulaire de demande de licence d’occupation est disponible sur le site Web de la Division des services immobiliers (en anglais seulement).

• La personne présentant la demande doit communiquer avec le chef de bureau régional chargé de la gestion des terres domaniales avant d’envoyer la demande à Terres domaniales et acquisition foncière. Le bureau régional doit donner son approbation pour que la demande soit examinée.

Vous trouverez sur la dernière page de ce formulaire des renseignements sur ce qui suit :

• où envoyer la demande;
• les modes de paiement;
• où envoyer les demandes de renseignements ou d’aide;
• les numéros de téléphone des chefs de bureaux régionaux chargés de la gestion des terres domaniales.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des événements avec des véhicules à caractère non routier ou des derbys de démolition sur le site Web de la Division des services immobiliers.

Quels sont les coûts?

5. Des frais s’appliquent pour administration de la demande et pour l’émission des licences d’occupation. D’autres frais peuvent être exigibles si l’événement se déroule sur des terres administrées par d’autres ministères ou entités gouvernementales.

Quels sont les renseignements requis?

6. En plus du formulaire de demande, il faut fournir les renseignements suivants :

• une carte montrant le trajet ou l’itinéraire proposé et l’emplacement de tous les plans d’eau;
• une orthophoto présentant l’itinéraire de l’événement dans les terres domaniales agricoles louées;
• le nombre total de franchissements de cours d’eau le long du trajet ou de l’itinéraire proposé et la méthode utilisée pour les traverser (pont, gué, etc.);
• des documents qui établissent que le demandeur dispose déjà d’une assurance de responsabilité civile d’un minimum de 2 000 000 $ dont le Manitoba est le co-assuré, ou qu’il obtiendra une en cas d’approbation de l’événement.

Il est recommandé de surligner le trajet de l’événement sur une carte de la Série nationale de référence cartographique à l’échelle 1/50 000. Vous pouvez acheter ces cartes à la Direction des levés et de la cartographie au 1007, rue Century, Winnipeg (Manitoba).

Aucun changement d’itinéraire sans autorisation

7. Il est interdit de modifier l’itinéraire approuvé. Aucun nouveau trajet ne peut être emprunté pendant l’événement sans autorisation écrite.

Confirmation de la tenue de l’événement

8. Les titulaires de licence ou de permis devraient communiquer avec le bureau régional de Développement durable 48 heures avant le début de l’événement afin de confirmer si l’événement est toujours prévu.

9. Développement durable Manitoba fera une évaluation des conditions relativement au risque d’incendie échappé et à de potentiels dommages environnementaux dans les 24 heures suivantes et vous confirmera si l’événement peut avoir lieu ou s’il doit être reporté ou annulé.

Franchissement de cours d’eau

10. Les conditions suivantes s’appliquent aux itinéraires d’événements qui sont à proximité de cours d’eau ou qui requièrent leur franchissement :

• Aucun déplacement ne doit avoir lieu le long du lit d’un cours d’eau ou sur les rives d’un lac.
• Lorsqu’aucun ouvrage de franchissement permanent ou temporaire n’existe ou ne sera construit avant le début de l’événement, les traversées en eau vive ne seront pas autorisées, comme indiqué ci-dessous.

.	Sud du 53e parallèle	Nord du 53e parallèle
Frai printanier des poissons	Du 1er avril au 15 juin	Du 15 avril au 30 juin
Frai automnal des poissons	Du 15 septembre au 30 avril	Du 1er septembre au 15 mai

• Lorsqu’un cours d’eau contient des espèces de poissons en péril, le franchissement des cours d’eau ne sera autorisé qu’aux ouvrages de franchissement existants ou aux ponts temporaires ou permanents qui auront été installés.
• Toutes les constructions ou modifications d’ouvrages de franchissement de cours d’eau et toutes les modifications touchant un cours d’eau doivent respecter les énoncés opérationnels ou les lignes directrices du ministère des Pêches et des Océans du Canada; dans la négative, les activités envisagées doivent faire l’objet d’un examen de la part de ce ministère.