Tarification des ressources forestières domaniales du Manitoba

Les ressources forestières domaniales récoltées au Manitoba sont mesurées en mètres cubes (m3). Pour chaque mètre cube de bois récolté, des droits et des frais précis doivent être payés. Les utilisateurs commerciaux doivent payer trois droits précis, conformément à la Loi sur les forêts.

• Droits de coupe de ressources forestières domaniales (en anglais seulement)
• Frais de reboisement de reconstitution : La Loi sur les forêts stipule que des frais de reboisement de reconstitution seront prélevés sur tout le bois coupé sur des terres domaniales. Les revenus seront utilisés par le Manitoba pour reboiser les régions ayant fait l'objet de coupes par des détenteurs de permis de coupe de bois, dans le cadre de ventes de bois ou par des détenteurs de licence de gestion forestière. Les frais provinciaux de reboisement de reconstitution sont de 5,75 $ par mètre cube pour le bois de conifères et 0,50 $ par mètre cube pour le bois de feuillus et le mélèze.
• Frais de protection contre les incendies : Les frais de protection contre les incendies (0,17 $/m3) sont prélevés en guise de compensation des frais encourus par la province pour protéger les ressources forestières.

Tarification du bois en fonction du marché

Les droits de coupe sont fixés mensuellement en fonction du prix de référence moyen de la marchandise durant le mois précédent, conformément aux tableaux manitobains de droits de coupe (en anglais seulement).

Les droits de coupe de tous les autres produits forestiers seront établis annuellement et revus périodiquement.

Les droits de coupe s'appliqueront à toutes les ressources forestières domaniales déplacées, pesées ou livrées au cours du mois en question. Les droits de coupe seront mis à jour sur ce site Web et pourront être obtenus chaque mois dans les bureaux de Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles Manitoba.

Programme de cubage

Le cubage est le processus de mesurer ou d'estimer la quantité d'arbres coupés, exprimée en volume, superficie, longueur, masse ou nombre de produits.

L'information obtenue du cubage est utilisée pour déterminer les volumes de bois afin de calculer les droits à payer sur les ressources forestières domaniales et les salaires. Elle sert en outre aux analyses statistiques, aux transactions commerciales, à la recherche et au développement, ainsi qu'à la vérification de l'inventaire.

Les dispositions législatives touchant tous les produits forestiers cultivés sur les terres domaniales au Manitoba figurent dans la Loi sur les forêts (c. F150 de la C.P.L.M.) et dans le Règlement sur les forêts (R.M. 227/88) qui précisent ce qui suit :

Licence de mesureur
16 Nul ne peut agir à titre de mesureur à moins de détenir une licence de mesureur du Manitoba valide et en vigueur.

Manitoba Manual of Scaling Instructions, quatrième édition, janvier 2023
Ce manuel est utilisé dans le cours de cubage complet et dans le cours d'appoint. Il résume les méthodes et les instructions de cubage ou de mesure des ressources forestières domaniales approuvées par le directeur de la foresterie.
Manitoba Manual of Scaling Instructions Fourth Edition, January 2023 (en anglais seulement)

Déclaration mensuelle de coupe de bois du Manitoba

Tout le bois livré à une destination autre qu'une usine prévue dans la licence d'aménagement forestier ou une usine effectuant ses déclarations par transfert de données électronique doit être signalé et payé par le titulaire des droits de coupe (détenteur de quotas ou de vente de bois).

Tout le bois qui correspond à la définition ci-dessus doit être signalé dans la déclaration mensuelle de coupe de bois. La déclaration ne doit être remplie que pour les mois au cours desquels des ressources forestières domaniales sont déplacées ou livrées. Elle doit être présentée avant la fin du mois qui suit le mois de déplacement du bois.

Une déclaration finale ou de fin d'exercice (en mars) est exigée de tous les titulaires de droits de coupe lorsque leurs activités sont terminées, ou pour déclarer qu'ils n'ont fait aucune exploitation au cours de l'année. Cette déclaration finale doit être remise au plus tard le 30 avril. Veuillez cocher la réponse pertinente dans la case en bas à droite de la formule. Dans la section commentaires, ajoutez une estimation de la quantité de bois en stock répertoriée par espèce et par emplacement. Utilisez le verso de la feuille si nécessaire. La déclaration doit être signée comme d'habitude.

Les formules de déclaration de coupe de bois ont été refondues afin d'y inclure le nombre de blocs exploités. Veuillez entrer le numéro des blocs où du bois a été récolté et résumez en fournissant le nom du produit et le numéro de bloc. La version électronique de la formule le fera automatiquement. Dans la version électronique, les tarifs ordinaires et de récupération des frais de reboisement de reconstitution et de protection contre les incendies figurent dans des menus déroulants. Cliquez sur la case des tarifs et choisissez le tarif pertinent. Veuillez consulter l'onglet Instructions de la déclaration de coupe de bois pour obtenir plus de renseignements.

La déclaration peut être remplie manuellement ou électroniquement.

Déclaration de coupe de bois mensuelle - Électronique - Version Microsoft Excel à plusieurs pages, que vous pouvez remplir de votre ordinateur, toutes les pages se résumant (sélectionnez « Activez les macros » en commençant).
2023-2024
2024-2025

Déclaration de coupe de bois mensuelle - Version Adobe PDF qui peut être imprimée et remplie à la main. La deuxième page peut être imprimée autant de fois que nécessaire.
2023-2024
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Feuille de calcul électronique du bois empilé - Version Microsoft Excel que vous pouvez remplir de votre ordinateur et soumettre avec la déclaration de coupe de bois électronique.

Les formulaires de déclaration du bois sont disponibles dans les bureaux régionaux et dans certains bureaux forestiers de district. Voir l'onglet Bureaux forestiers pour les emplacements et les numéros de téléphone.

Formules de plan de cubage

• Imprimer et remplir manuellement (en anglais seulement)
• Ouvrir et remplir à l'écran (formule abrégée) (en anglais seulement)
• Ouvrir et remplir à l'écran (formule détaillée) (en anglais seulement)

Demande de coupe additionnelle d'un titulaire de quota

Si un titulaire de quota veut livrer plus que le volume autorisé pour l'exercice, il doit remplir une demande de coupe additionnelle (en anglais seulement) et la présenter à l'aménagiste forestier régional. Une autorisation signée doit être reçue avant la récolte du volume additionnel.

Formule de pouvoir de signature pour les titulaires de permis de vente de bois

La formule de pouvoir de signature (en anglais seulement) doit être remplie par les titulaires de permis de vente de bois, afin de donner à une autre personne le droit de signer les déclarations de bois, les plans de cubage, les permis d'exploitation, etc. À noter : le fait de remplir cette formule permet à une autre personne de signer les documents, mais le titulaire de permis de vente de bois reste responsable de la gestion de la vente du bois, y compris de la soumission exacte et en temps opportun de tous les documents.

Cette formule peut être téléchargée, remplie et envoyée électroniquement, envoyée par la poste ou livrée à l'aménagiste régional. Veuillez faire une copie pour vos dossiers.

Permis de coupe de bois pour usage personnel

Les permis de coupe de bois pour usage personnel permettant de couper du bois de chauffage et du bois à d’autres fins personnelles sur les terres domaniales sont disponibles par l’entremise du système de délivrance de permis électroniques du Manitoba. La disponibilité de bois de chauffage et la demande des permis varient d’un endroit à l’autre de la province. Chaque région de la province peut avoir des politiques différentes concernant la délivrance de permis de coupe pour usage personnel, dans le but de mieux gérer la durabilité des ressources forestières.

Combien coûte le permis?

Il s'agit d'un tarif unique qui permet à l'acheteur de récolter un volume de bois maximal fixe.

Volume maximal authorisépar le permis (up to)		Coût du permis	TPS	Redevance administrative	Total
m3	Cords
2.5 m3	1	$ 20.00	$ 1.00	$ 4.50	$ 25.50
5 m3	2	$ 25.00	$ 1.25	$ 4.50	$ 30.75
10 m3	4	$ 35.00	$ 1.75	$ 4.50	$ 41.25
15 m3	6	$ 45.00	$ 2.25	$ 4.50	$ 51.75
20 m3	8	$ 55.00	$ 2.75	$ 4.50	$ 62.25
25 m3	10	$ 65.00	$ 3.25	$ 4.50	$ 72.75
50 m3	20	$ 130.00	$ 6.50	$ 4.50	$ 141.00
75 m3	30	$ 195.00	$ 9.75	$ 4.50	$ 209.75
100 m3	40	$ 260.00	$ 13.00	$ 4.50	$ 277.50

Conformément au Règlement sur les forêts, le permis de coupe de bois pour usage personnel vise l’utilisation personnelle seulement. Il est illégal de vendre du bois obtenu en vertu de ce permis. Vous devez être muni du permis en tout temps lorsque vous effectuez votre récolte. Avant de transporter du bois coupé en vertu du permis de coupe de bois pour usage personnel, vous devez remplir le bordereau de chargement à l’arrière du permis pour chaque chargement. La récolte ou le transport de ressources forestières domaniales non autorisés peuvent entraîner de lourdes amendes et la saisie potentielle de matériel et d’équipement utilisés lors de l’activité illicite.

Modalités et conditions d’utilisation des permis de coupe de bois pour usage personnel

1. Il est interdit de couper des arbres dans un rayon de 150 mètres de toute route provinciale ou autre route gouvernementale, à moins que l’arbre ne soit marqué ou autrement désigné pour l’élimination par un agent de conservation.
2. Les broussailles et les débris de sciage doivent être coupés, ébranchés et étendus de manière à se trouver près du sol. Les broussailles et les débris de sciage sur les chantiers de façonnage doivent être épandus. L’élimination des broussailles doit en tout temps suivre le rythme des opérations de coupe. Les souches ne doivent pas être coupées à plus de 30 centimètres du point le plus haut du terrain adjacent.
3. Le titulaire du permis ne doit en aucun cas modifier les clôtures ou autres aménagements de ce terrain. Il est interdit de couper des arbres dans un rayon de 150 mètres d’un bâtiment, à moins que l’arbre soit marqué ou autrement désigné pour l’élimination par un agent de conservation.
4. La coupe de l’orme en vue de la production de bois de chauffage est interdite.
5. Évitez d’endommager les zones plantées ou de régénération.
6. L’utilisation d’équipement lourd (par exemple, débusqueur, tracteur, etc.) est interdite à moins qu’un permis de travail séparé obtenu d’un bureau de district avant la récolte ne l’autorise.
7. Aucune prolongation ne sera autorisée une fois la date d’expiration passée et aucun remboursement ne sera accordé pour les permis de coupe de bois pour usage personnel achetés. Des restrictions de déplacement pourraient s’appliquer pendant la saison des incendies échappés Vérifiez si des restrictions s’appliquent au https://www.gov.mb.ca/conservation_fire/Restrictions/index.html
8. Volume maximal de 25 m3 par permis.
9. Les Métis ne peuvent récolter que dans la zone de récolte des ressources naturelles des Métis du Manitoba.

Zones de coupe désignées pour le bois de chauffage dans la régions du Centre et de l’Est

Les zones de coupe désignées sont des zones aménagées pour la récolte non commerciale de bois de chauffage pour usage personnel dans un emplacement géographique donné. Ces zones ont été contrôlées pour s’assurer que d’autres valeurs de ressources, des terres privées ou des zones protégées sont prises en considération. Ces zones sont également établies pour concentrer la récolte pour usage personnel dans une zone spécifique afin que les activités sylvicoles appropriées puissent être réalisées après la récolte. Un exemple de ceci pourrait être la préparation du site de suivi pour le renouvellement naturel ou la plantation d’arbres.

À l’aide de la liste ci-dessous, cliquez sur le district où vous souhaitez couper du bois pour votre usage personnel. Utilisez le tableau sur la carte pour examiner les essences, la disponibilité des produits et la saison d’accès. Notez le numéro de la zone de coupe désignée qui vous intéresse. Allez sur le site de Permis électroniques Manitoba, communiquez avec le centre d’appel de délivrance de permis électroniques au 1 877 880-1203 ou rendez-vous à un bureau régional ou de district des services forestiers, dont les coordonnées figurent ci-dessous, pour acheter votre permis de coupe de bois pour usage personnel pour l’aire de coupe désignée. Une carte détaillée de la zone de coupe désignée sera incluse avec votre permis de coupe de bois pour usage personnel.

Cartes des zones de coupe désignées de la région du Centre :

Cliquez ici pour voir les zones de coupe désignées de la région du Centre.

Cartes des zones de coupe désignées de la région de l’Est :

Beausejour, Whiteshell Nord et Sud - Zones de coupe désignées
Lac-du-Bonnet et Pine Falls - Zones de coupe désignées
Steinbach et Sprague - Zones de coupe désignées

Modalités et conditions spécifiques à la région de l’Est

1. Le permis est valide pendant 90 jours à compter de la date d’achat.
2. Limite de récolte de cinq (5) m3 pour le bouleau blanc.

Région du Nord-Est –

Récolte autorisée, en vertu d’un permis de coupe de bois pour usage personnel, sur les terres domaniales inoccupées. Évitez les terres privées, les réserves des Premières Nations, les zones de droits fonciers issus de traités, les réserves écologiques, les zones plantées et les aires en régénération, etc. Aucune récolte dans le parc provincial du lac Paint.

Région du Nord-Ouest –

Récolte autorisée, en vertu d’un permis de coupe de bois pour usage personnel, sur les terres domaniales inoccupées. Évitez les terres privées, les réserves autochtones, les zones de droits fonciers issus des traités, les réserves écologiques, les zones plantées et les aires en régénération, etc.

Région de l’Ouest

Récolte autorisée, en vertu d’un permis de coupe de bois pour usage personnel, sur les terres domaniales inoccupées de couleur vert clair, vert foncé ou brun clair sur les cartes ci-dessous. Évitez les terres privées, les réserves des Premières Nations, les zones de droits fonciers issus de traités, les réserves écologiques, les zones plantées et les aires en régénération, etc. En cas de doute à propos des zones de récolte, veuillez communiquer avec votre bureau de district local pour plus d’information.

Cliquez ici pour voir les cartes de la région de l’Ouest.

Modalités et conditions spécifiques à la région de l’Ouest

1. La récolte de bois est interdite dans les haltes routières et les parcs provinciaux, à l’exception du parc provincial de Duck Mountain. Dans le parc provincial de Duck Mountain, la récolte de bois à l’intérieur ou à proximité de lotissements de chalets, de terrains de camping, de voies latérales, de rampes de lancement de bateaux ou d’autres zones bâties nécessite une autorisation supplémentaire du gestionnaire des parcs du district.
2. Dans la forêt provinciale Porcupine et la forêt provinciale de Duck Mountain, la récolte de sapins baumiers et de mélèzes de toutes tailles est autorisée. La récolte d’épinettes noires et de pins gris est limitée aux arbres vivants dont le diamètre du gros-bout est inférieur ou égal à 14 cm, utilisés pour les poteaux et les rails. La récolte d’épinettes blanches vivantes de toute taille est interdite.

Volumes supérieurs à 25 m3

Les volumes supérieurs à 25 m3 ne sont disponibles qu’avec une demande de licence spéciale. Les demandes de licence spéciale sont disponibles par l’intermédiaire du système de délivrance de permis électroniques du Manitoba. L’examen de votre demande peut prendre plusieurs semaines ou plus. Vous serez contacté au sujet de votre demande.

Autres produits et autres zones

Pour les demandes de renseignements relatives à d’autres produits et à d’autres zones, veuillez soumettre une demande incluant l’emplacement, l’essence, le produit et le volume, votre nom et vos coordonnées à l’adresse forestmgnt@gov.mb.ca. Vous serez contacté au sujet de votre demande. Achat privé de bois de chauffage

Achat privé de bois de chauffage

On peut acheter du bois de chauffage partout au Manitoba, dans des stations-service, des magasins de terrains de camping, ou directement auprès des entreprises de récolte du bois. Le bois peut être acheté sous des formes diverses, allant des ballots aux chargements de camions. Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles Manitoba ne réglemente pas tous les aspects de ce marché; il est donc important pour vous, en tant qu’acheteur, d’être aussi informé que possible au sujet de votre achat de bois.

Unités de mesure

Au Manitoba, et partout au Canada, la norme de mesure du bois est le mètre cube (m3). Toutefois, en ce qui concerne les mesures et les ventes de bois de chauffage, la référence reste la mesure impériale de la corde. Ces feuillets contiennent plus de renseignements sur la mesure du bois empilé en unités impériales or métriques. Le bois est souvent vendu déjà fendu et bien que le prix soit fixé à la corde, celle-ci n'est souvent pas empilée. C'est à vous d'établir avec le vendeur un prix à l'unité qui vous permet de savoir combien vous achetez vraiment. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation du bois de chauffage, consultez la page « Wood-wise » du site Web de la Manitoba Woodlot Association.

Marchands de bois

Les entreprises qui achètent, pour la revente, du bois de propriétaires de terres privées ou d’exploitants de terres domaniales doivent être titulaires d’une licence valide de marchand de bois. Ainsi, si vous achetez du bois de chauffage d’une entreprise de vente de bois, demandez d’où provient le bois et si l’entreprise détient une licence de marchand de bois valide. Remarque : les détaillants qui vendent de petits volumes de bois précédemment transformé acheté auprès d’un marchand de bois ne sont généralement pas dans l’obligation de détenir une licence. Pour plus de renseignements sur la licence de marchand de bois, composez le 204 945-2133. Assurez-vous d’obtenir un reçu. Il devra indiquer la date, le nom et l’adresse de l’entreprise, son numéro de téléphone, le prix payé, ainsi que la quantité et l’espèce de bois.

Achat local de bois et organismes nuisibles envahissants

Plusieurs espèces envahissantes, comme le scolyte de l'orme, responsable de la maladie hollandaise de l'orme, peuvent infecter et tuer les magnifiques forêts naturelles et urbaines du Manitoba. Les conseils suivants contribueront à réduire la propagation des espèces envahissantes :

• ÉVITEZ d'acheter, d'entreposer ou de transporter du bois d'orme.
• Achetez votre bois de chauffage auprès de sources locales et de marchands manitobains.

La Ville de Winnipeg observe une quarantaine fédérale en ce qui concerne le déplacement du bois de frêne et du bois de chauffage de toutes essences, à cause de la découverte de l’agrile du frêne en 2017. Participez à l’effort et aidez à limiter la propagation de l’agrile du frêne dans le reste du Manitoba. Ne déplacez pas de bois de frêne ni de bois de chauffage à l’extérieur de la Ville de Winnipeg. Pour de plus amples renseignements, consultez Ne déplacez pas de bois de chauffage.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la ligne téléphonique sur les arbres de Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles Manitoba, au 204 945-7866.

Licence de coupe pour arbre de Noël

Au Manitoba, il y a de nombreuses exploitations privées d’arbres de Noël où vous pouvez abattre un arbre cultivé sur place ou acheter un arbre déjà coupé.

À compter du 1er décembre, vous pouvez acheter une licence pour couper votre propre arbre de Noël sur des terres domaniales en vous rendant sur le site Web de Permis électroniques Manitoba à l’adresse : www.manitobaelicensing.ca/licensing.page. Vous pouvez aussi téléphoner au centre d’appel pour permis électroniques au 1 877 880-1203, ou vous rendre dans les bureaux régionaux et de district. À Winnipeg, vous pouvez composer le 204 945-6784 ou le 1 800 214-6497 (sans frais) ou vous rendre au 1181, avenue Portage, bureau 118, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, ou encore au 14, boulevard Fultz, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Les coordonnées des bureaux régionaux et de district des services forestiers se trouvent ci-dessous.

Une licence de coupe pour arbre de Noël coûte 9,75 $ et permet à son détenteur de couper un arbre de Noël conifère ne dépassant pas trois (3) mètres de hauteur.

Conditions rattachées aux licences :

la coupe est limitée à la zone indiquée sur la licence;
aucun arbre ne peut être vendu ni échangé;
la licence doit être conservée par la personne en possession de l’arbre;
la licence doit être présentée sur demande par un agent de conservation à des fins d’inspection;
la licence expire le 31e jour de décembre suivant la date de sa délivrance.

Suite : Collecte de rameaux et de branches à des fins commerciales...

Collecte de rameaux et de branches à des fins commerciales

Des conditions spéciales sont en place pour les particuliers qui souhaitent recueillir des rameaux et des branches à des fins commerciales (p. ex., pour la confection de couronnes de Noël). Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou de district pour en savoir plus sur les permis requis, les barèmes de droits et l'emplacement des aires désignées pour la collecte commerciale.

Si vous prévoyez vous rendre dans un bureau de district, veuillez appeler à l'avance pour confirmer les heures d'ouverture.

Regional and District Forestry Offices

Eastern Region

Steinbach - Unit B - 284 Reimer Ave., R5G 0R5 (204-346-6110)
Lac du Bonnet - # 110 Hwy 502, Watertown Building, R0E 1A0 (204-345-1400)

District Offices:
Beausejour - Box 50, 20 First St. South, R0E 0C0 (204-268-6184)
Falcon Lake - Box 40, R0E 0N0 (204-349-2201)
Pine Falls – Hwy 304, R0E 1M0 (204-367-6130)
Rennie - Box 130, R0E 1R0 (204-369-3153)
Seven Sisters - Box 9, R0E 1Y0 (204-348-4004)
Sprague - Box 70, R0A 1Z0 (204-437-2348)

Central Region

Gimli – 75 7th Ave, Box 6000, R0C 1B0 (204-642-6073)

District Offices:
Winnipeg

• 1181, avenue Portage, bureau 118 – Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Téléphone : 204 945-6784 ou 1 800 214-6497 (sans frais).
• 14, boulevard Fultz – Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30. Téléphone : 204 945-6666 ou 1 877 627-7226 (sans frais).

Ashern – 15 Steenson Drive, Box 410, R0C 0E0 (204-768-2368)
Gypsumville - Box 9, R0C 1J0 (204-659-5208)
Hodgson – Box 119, R0C 1N0 (204-372-6296)
Lundar - Box 10, R0C 1Y0 (204-762-5229)
Manitou - Box 10, R0G 1G0 (204-242-2950)
Portage la Prairie - 25 Tupper St. N., R1N 3K1 (204-239-3204)
Riverton – 124 Main Street N, Box 70, R0C 2R0 (204-378-2261)
Selkirk - #1 Keystone Dr., R1A 2H5 (204-785-5080)

Northeast Region

Thompson - Box 28, 59 Elizabeth Dr., R8N 1X4 (204-677-6653)

District Offices:
Churchill - Box 760, R0B 0E0 (204-675-8897)
Gillam - Box 429, R0B 0L0 (204-652-2273)
Gods Lake Narrows - R0B 0M0 (204-335-2366)
Lynn Lake - Box 239, R0B 0W0 (204-356-2413)
Wabowden – Box 40, R0B 1S0 (204-689-2688)

Northwest Region

The Pas - Box 2550, R9A 1M4 (204-627-8287)

District Offices:
Cranberry Portage - Box 130, R0B 0H0 (204-472-3331)
Flin Flon - 203 - 143 Main St., R8A 1K2 (204-687-1640)
Grand Rapids – Box 322, Roc 1E0 (204-639-2241)
Snow Lake - Box 339, R0B 1M0 (204-358-2521)

Western Region

Swan River - Box 640, R0L 1Z0 (204-734-3429)

District Offices:
Boissevain - Box 820, R0K 0E0 (204-534-2028)
Brandon - Box 13, 1129 Queens Ave., R7A 1L9 (204-726-6441)
Carberry - Box 900, R0K 0H0 (204-834-8800)
Dauphin - Box 10, 27 - 2nd Ave., SW., R7N 3E5 (204-622-2106)
Neepawa - Box 1089, R0J 1H0 (204-476-2076)
Roblin - Box 849, Roblin, R0L 1P0 (204-937-6452)
Shoal Lake - Box 416, R0J 1Z0 (204-759-4080)
Virden - Box 1360, R0M 2C0 (204-748-4240)
Winnipegosis - Box 366, R0L 2G0 (204-656-7030)