Gestion des terres

La Direction des terres domaniales est responsable de la gestion de milliers de kilomètres carrés de terres domaniales. Cela consiste notamment à établir des politiques, à effectuer la planification, à fixer des droits, à examiner les demandes pour les approuver ou les refuser, et à préciser les conditions des ventes, des baux, des permis et des autres aliénations. La Direction fournit des conseils et des renseignements au public et aux gouvernements fédéral, provinciaux et locaux sur les questions concernant l’administration des terres domaniales provinciales, les dispositions législatives, les politiques, les procédures et les lignes directrices.

Les responsabilités comprennent la satisfaction aux exigences de transfert de terres, représentant 700 000 hectares, associées à des obligations provinciales envers les Autochtones en vertu de droits fonciers issus des traités et d’ententes d’indemnisation relatives aux inondations. La Direction est aussi chargée de la conception de plans de gestion et de plans traditionnels visant le côté est du lac Winnipeg, ainsi que de la toponymie commémorative et géographique.

La Direction exerce ses activités en vertu de la Loi sur les terres domaniales, de la Loi sur le riz sauvage et de la Loi sur l’aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales.

La Direction des terres domaniales du ministère du Développement économique, de l’Investissement, du Commerce et des Ressources naturelles a des bureaux à Winnipeg et à Neepawa.

Programmes relatifs aux terres domaniales et aux terres fédérales

Le Comité d’examen des demandes concernant les terres de la Direction des terres domaniales examine les demandes de permis, de bail, de vente, de licence d’occupation, de servitude, etc. visant les terres domaniales et recommande l’approbation, l’approbation conditionnelle ou le rejet de ces demandes. Le processus a pour but de vérifier que les décisions de classification en fonction de l’utilisation des terres domaniales ainsi que l’utilisation proposée de ces terres ont été examinées à fond, en tenant compte des besoins de tous les ministères et organismes concernés du gouvernement. De la supervision et des instructions sont fournies à la Division des services immobiliers (ministère des Finances), qui assure les services administratifs associés aux aliénations des terres domaniales.

Le gouvernement du Manitoba reconnaît qu’il lui incombe de consulter de façon significative les collectivités autochtones lorsqu’un projet de loi ou de règlement ou toute décision ou action de la Province pourrait restreindre un droit ancestral ou un droit issu des traités dont bénéficient ces collectivités ou pourrait nuire à l’exercice de tels droits. Le Comité fait en sorte que les consultations de la Couronne avec les collectivités autochtones relativement à des propositions concernant des terres domaniales se déroulent conformément aux politiques et lignes directrices provinciales lorsqu’il y a un risque connu d’effet négatif sur des droits ancestraux ou issus de traités.

Depuis que le gouvernement fédéral a officiellement transféré les ressources naturelles au Manitoba en 1930 en vertu de la Loi sur les ressources naturelles, le transfert de l’administration et du contrôle des terres entre les deux États s’est poursuivi. Les programmes visant les terres fédérales du Manitoba comprennent les transactions avec les organismes suivants : ministère de la Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Direction des ports pour petits bateaux, Transports Canada, Travaux publics, Administration du rétablissement agricole des Prairies et Parcs Canada.

Droits fonciers issus des traités

Cette unité s’occupe des processus d’autorisation et de transfert de terres conformément à l’Entente-cadre sur les droits fonciers issus de traités. Le système d’information géographique ArcView est utilisé afin de déterminer l’emplacement des terres sélectionnées, de produire des shapefiles pour distribution à d’autres ministères et organismes en vue d’examen, de calculer des superficies, d’afficher les aliénations antérieures et d’établir des rapports pour le Manitoba, le Canada et les Premières Nations concernées. La direction utilise des systèmes et des procédures de tenue et de suivi de dossiers et de règlement des différends détaillés et efficaces.
L’unité s’occupe aussi de diverses ententes et programmes sur des droits fonciers non issus de traités impliquant des Premières Nations et des collectivités autochtones. Cela comprend notamment la Convention sur l’inondation des terres du Nord, les accords liés au réservoir de Grand Rapids, des échanges de terres et d’autres demandes du Canada et d’avocats. Actuellement, ces demandes touchent un total de 500 000 acres. Le personnel du programme fait en sorte que la mise en œuvre s’effectue conformément aux conventions et accords fonciers visés et aux politiques et aux textes de loi pertinents.

Cartes sur l’utilisation des terres domaniales

L’élaboration et l’entretien continus des codes d’aménagement des terres et des plans visant les terres domaniales comprennent l’intégration d’une plate-forme (ou base de données) basée sur un système d’information géographique en vue de l’entretien, du dénombrement et de la gestion des terres domaniales provinciales dans le sud du Manitoba.

Planification de l’aménagement traditionnel de la rive est du lac Winnipeg

La Direction des terres domaniales administre le processus de désignation des zones de planification et les plans de gestion des terres proposés par les Premières Nations en vue de leur approbation par le gouvernement du Manitoba, conformément à la Loi sur l’aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales. Cette unité travaille actuellement en partenariat avec quatre Premières Nations sur la rive est du lac Winnipeg afin d’effectuer la direction stratégique de l’aménagement du territoire pour plus de 2 millions d’hectares (5 millions d’acres) de terres domaniales provinciales.

La Direction des terres domaniales coordonne l’examen interministériel qui accompagne la désignation de zones de planification proposées et l’approbation des plans, elle participe à l’évaluation ministérielle des demandes d’utilisation de terres et de ressources domaniales sur la rive est du lac Winnipeg et représente le ministère dans les conseils de planification, les conseils d’administration et la Pimachiowin Aki Corporation.

Site du patrimoine mondial de Pimachiowin Aki

En 2006, les gouvernements du Manitoba, de l’Ontario, du Canada et des Premières Nations anishinaabe ont fondé la Pimachiowin Aki Corporation, un organisme de bienfaisance à but non lucratif, afin de proposer l’inscription de Pimachiowain Akin à la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. La capacité de mener l’initiative au nom du gouvernement du Manitoba a été mise en place au sein de la Direction des terres domaniales.

Pimachiowin Aki (Pim–MATCH–cho–winne A–ké) veut dire « la terre qui donne la vie » en ojibwé. Pimachiowin Aki a été mis sur pied en 2002 par les Premières Nations anishinaabe du Manitoba et de l’Ontario afin d’assurer la conservation de l’écozone du bouclier boréal et de la tradition culturelle de Ji-ganawendamang Gidakiiminaan (« garder les terres ») et d’améliorer la sensibilisation à l’égard de celles-ci.

Pimachiowin Aki a été inscrit à la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO le 1er juillet 2018 en fonction de critères culturels et naturels, et conformément au concept d’un paysage culturel autochtone du patrimoine mondial. Ce site du patrimoine mondial englobe deux parcs sauvages (Atikaki et Woodland Caribou) ainsi que les terres ancestrales de quatre Premières Nations du Manitoba : Bloodvein, Little Grand Rapids, Pauingassi, et Poplar River. Le site couvre 29 040 km2 ou 2,9 millions d’hectares et constitue l’aire protégée la plus vaste au nord du bouclier boréal de l’Amérique du Nord. Pimachiowin Aki est le premier site du patrimoine mondial au Manitoba, le premier site mixte (patrimoine culturel et naturel) au Canada et est une rareté à l’échelle mondiale. Moins d’un pour cent de tous les sites du patrimoine mondial appartiennent à la catégorie sites mixtes - paysage culturel.

La Direction des terres domaniales continue de travailler avec la Pimachiowin Aki Corporation en vue d’appuyer la gouvernance, les activités et les programmes du site du patrimoine mondial. Cela comprend la surveillance et la gestion du site et l’établissement de rapports sur la mise en œuvre du plan de gestion, les communications, les subventions, la planification opérationnelle, le marketing de destination et la campagne de sensibilisation et de dons au Fonds du patrimoine mondial Pimachiowin Aki.