Aménagement d'un lot sur une terre domaniale

À part les travaux d’aménagement des routes et certaines autres améliorations apportées selon les besoins particuliers de chaque terrain, les lotissements sont offerts dans leur état naturel, et tous les travaux futurs sur le terrain (défrichage, aménagement) incombent à l’acheteur. Les demandeurs intéressés sont fortement encouragés à visiter et à inspecter le lot qu’ils envisagent avant de soumettre une demande.

Certains lotissements ont été pré-équipés par Manitoba Hydro. Vous pouvez vous renseigner sur les services offerts dans chaque lotissement en cliquant sur le nom du lotissement dans le répertoire premier arrivé premier servi. Tous les coûts additionnels associés à l’installation du service et au branchement des lots individuels sont aux frais de l’acheteur.

Les lots sont vendus exclusivement pour l'aménagment de chalets. L’acheteur doit construire son chalet conformément aux restrictions sur les délais de construction de l’autorité municipale appropriée, le cas échéant.L’acheteur convient aussi de ne pas stationner de remorque, de caravane classique ou de caravane à sellette dans un lot destiné à un chalet, et de ne pas y ériger de tente.

La construction de chalets doit respecter toutes les dispositions législatives et normes de bâtiments et tous les règlements et règlements de zonage applicables. Ces textes peuvent être obtenus auprès du bureau local de la municipalité rurale, de Relations avec les municipalités et le Nord ou du Bureau du commissaire aux incendies.

L’emplacement de votre lot déterminera l’endroit où vous devrez aller pour obtenir les autorisations pertinentes en vue de l’aménagement et les renseignements concernant les normes de bâtiment dans votre région.

Permis de travail :

• Il se peut qu’un permis de travail soit exigé pour assurer la gestion appropriée des débris de défrichement du lot afin de prévenir les dangers d’incendie et de ne pas nuire aux lots adjacents.
• Veuillez communiquer avec le bureau régional pour savoir si le brûlage est autorisé ou pour vous renseigner sur l’endroit où apporter les débris.

Permis de construction :

• Si votre lot se trouve dans une municipalité rurale, soumettez votre plan de site et votre demande de permis de construction au bureau local de la municipalité. Association des municipalités du Manitoba - Répertoire et carte (en anglais seulement) : http://www.amm.mb.ca/members/
• Si votre lot se trouve dans un territoire non organisé (et non dans une municipalité), le ministère des Relations avec les municipalités et le Nord agit à titre d’autorité municipale. Dans ces régions, les détenteurs de lots doivent faire une demande de permis de construction auprès du Bureau du commissaire aux incendies.
• Si vous avez des questions ou que vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la demande de permis de construction d’Inspection et services techniques, vous pouvez téléphoner au 204 945-3373 ou consulter le site Web : https://manitoba.ca/labour/its/bldg_codes/permits_and_inspections.fr.html.

Gestion autonome d’eaux résiduaires :

• Des renseignements sur les exigences réglementaires et les normes de conception et d’installation concernant la gestion des eaux résiduaires, ainsi que les formules d’enregistrement, se trouvent sur le site Web du Programme des systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires.
• Vous pouvez aussi communiquer avec l’agent de l’environnement local si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide.

Utilisation des réserves domaniales :

• Les propriétaires de lots (à l’extérieur des parcs provinciaux) ne sont pas utilisateurs exclusifs de la réserve domaniale faisant face à leur lot, mais sont autorisés à y entreprendre un certain aménagement.
• Tout défrichage de la réserve exige l’obtention d’un permis de travail auprès du bureau de district local.
• Il se peut que les quais, remises à bateaux et autres soient autorisés, selon les politiques de la municipalité locales et celles du lotissement. Veuillez communiquer avec un représentant de la municipalité ou avec le chef de bureau régional chargé de la gestion des terres domaniales pour obtenir des précisions concernant votre région. L’aménagement de structures sur une réserve domaniale, aux endroits autorisés, exige l’obtention d’un permis pour terres domaniales, lequel vous pouvez demander auprès de la Division des services immobiliers.
• Généralement, des réserves domaniales ou publiques permettent aux propriétaires de lots d’arrière et aux membres du public d’avoir accès au bord de l’eau. Des aires de mise à l’eau publiques ont été établies dans certains lotissements.

Davantage de renseignements concernant l’aménagement d’un lot acheté se trouvent dans la trousse de renseignements Premier arrivé Premier servi.

Si vous avez des questions concernant une région ou un lotissement en particulier, vous pouvez communiquer avec le spécialiste de la gestion des terres domaniales de votre région :

Région de l’Ouest Trine Nes Winnipeg, MB 431 351-1285 Trine.Nes@gov.mb.ca	Région du Centre Krisjan Hepples Gimli (Manitoba) 204 671-0382 Krisjan.Hepples@gov.mb.ca
Région de l’Est Shaun Klassen Winnipeg (Manitoba) 204 945-7781 Shaun.Klassen@gov.mb.ca	Région du Nord-Ouest Trine Nes Winnipeg, MB 431 351-1285 Trine.Nes@gov.mb.ca
Région du Nord-Est David Hastman Thompson (Manitoba) 204 679-0987 David.Hastman@gov.mb.ca

Les questions au sujet du Programme peuvent être envoyées à : CottageProgram@gov.mb.ca