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Allocations et rémunération

Membres

Les allocations, la rémunération et les prestations de pension des députés sont fixées par règlement pris en vertu de la partie 2 de la Loi sur l'Assemblée législative. De plus, la partie 3 de cette loi prévoit le versement de prestations de pension à ceux qui étaient députés avant la dissolution de la 35e législature, laquelle est survenue en 1995.

Règlements (à jour)
Modifications
Règlement sur les allocations des députés décembre 2023
février 2022
novembre 2017
novembre 2012
avril 2011
décembre 2010
octobre 2010
janvier 2008
novembre 2005
octobre 2004
Règlement sur les prestations de pension des députés novembre 2017
mai 2014
novembre 2012
octobre 2007
février 2007
juillet 2006
novembre 2005
Règlement sur les traitements des députés novembre 2017
décembre 2013
novembre 2012
mars 2012
mars 2010
janvier 2008
mai 2005
Règlement sur la communication de renseignements concernant les traitements, les allocations et les régimes de retraite des députés octobre 2010
octobre 2010
janvier 2008
Rémunération À compter du 1er avril 2024
Allocations À compter du 1er avril 2024
Frais liés aux allocations des députés Rapports mensuels sur les montants
réclamés à ce jour
  Rapports annuels
Rapport de vérification de la conformité des allocations des députés pour la période terminée le 31 mars 2011
pour la période terminée le 31 mars 2016
pour la période terminée le 31 mars 2019
pour la période terminée le 31 mars 2023
Sommaire du régime de pension de l'Assemblée législative 2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Incidence générale de la dissolution 2023
Rapport des sommes versées ou à verser aux députés à l’Assemblée législative 2019
2020
2021
2022
2023