Le Programme de croissance de l’innovation fournit une aide fondée sur le partage des coûts aux petites et moyennes entreprises (PME) pour les aider à commercialiser de nouveaux produits et processus novateurs. Il soutiendra les PME manitobaines aux étapes du développement et de la croissance dans le cycle de vie des entreprises afin de réduire les risques liés à la commercialisation de produits et de processus novateurs, d’accélérer la croissance et de renforcer la position financière des PME afin qu’elles puissent obtenir du financement pour faire croître leurs activités au Manitoba..

En vertu du Programme, les sociétés peuvent présenter une demande de subvention non remboursable d’un maximum de 100 000 $ par projet pour partager le coût des dépenses admissibles à raison de 50/50. Le Programme approuve les projets à l’issue d’un processus concurrentiel trimestriel. Seules les demandes qui répondent le mieux aux objectifs du programme seront prises en considération pour l’attribution de fonds.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Commercialiser des produits ou des processus novateurs.
• Tirer parti des investissements du secteur privé dans les nouveaux produits.
• Stimuler la croissance économique.
• Créer des emplois.
• Faire croître les exportations.

Les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité pour présenter une demande au Programme.

Demandeurs admissibles :

• les sociétés privées sous contrôle canadien à but lucratif ayant un établissement stable au Manitoba et dont au moins 50 % des salaires et de la rémunération sont versés à des Manitobains;
• ayant un revenu annuel maximal de 15 millions de dollars ou moins de 100 employés équivalents temps plein, en tenant compte de toute société affiliée sur une base consolidée;
• pouvant montrer que le propriétaire a fait un investissement en actions de 25 000 $ dans la société avant la présentation de la demande. L’investissement en actions s’entend du capital-actions ordinaire ou privilégié et des bénéfices non répartis.

Demandeurs non admissibles :

• Les organismes à but non lucratif.
• Les pratiques professionnelles qui sont réglementées par un organe directeur de la profession en vertu d’une loi provinciale.
• Les entreprises percevant principalement des revenus passifs.
• Les sociétés d’État, les municipalités, les villages et les villes, ou les organismes appartenant à un de ces groupes ou étant contrôlés par un tel groupe.
• Le Programme de croissance de l’innovation vise à soutenir les entreprises commerciales qui ne sont pas admissibles à d’autres formes d’aide financière du gouvernement du Manitoba. Selon la nature du projet, les sociétés qui sont admissibles à de l’aide en vertu d’autres programmes d’aide financière du gouvernement du Manitoba seront redirigées vers ces programmes afin qu’elles y présentent une demande en premier lieu.

Les demandeurs admissibles peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme de croissance de l’innovation pour les activités de commercialisation suivantes :

• Concevoir et fabriquer des prototypes à l’échelle commerciale.
• Réaliser des tests et des essais dans un environnement opérationnel.
• Obtenir une certification et enregistrer des droits de propriété intellectuelle.
• L’outillage peut être admissible s’il est requis dans le cadre du processus de prototypage.
• Adapter des produits commercialement viables à un nouveau marché.
• Mener des activités de développement ou d’expansion du marché.
• Mener des activités de mise à l’échelle commerciale, telles que les essais, l’obtention de certifications, l’emballage, la traduction, etc.

Nouvelles embauches nettes du Manitoba (main-d’œuvre interne) : les salaires et la rémunération des nouvelles embauches nettes du Manitoba qui travaillent sur le projet approuvé. Le soutien pour les nouvelles embauches du Manitoba est plafonné à 50 % du financement total reçu en vertu du Programme.

Dans le contexte du Programme, on entend par « novateur » tout produit ou processus qui n’est pas actuellement offert sur le marché.

L’innovation comprend les éléments suivants :

• Apporter des modifications importantes à des produits ou à des processus existants qui sont appliqués dans des conditions ou des contextes où les applications technologiques actuelles ne sont pas possibles ni faisables.
• Procéder à une amélioration des technologies ou des processus existants qui constitue une amélioration importante (généralement brevetable) de la fonctionnalité, du coût ou de la performance des biens et des services qui sont considérés comme d’avant-garde ou comme les pratiques exemplaires actuelles de l’industrie.

L’innovation ne comprend pas les éléments suivants :

• Les améliorations graduelles, les « bonnes pratiques de l’ingénierie » et les technologies issues du cours normal du développement de produits (c.-à-d. la prochaine version).

• Le Programme verse une subvention non remboursable d’un maximum de 100 000 $ par projet pour partager le coût des dépenses admissibles à raison de 50/50.
• Les activités du projet doivent être terminées (engagées et payées) dans l’année suivant la date de clôture de la période d’acceptation des demandes.
• Au moins 50 % des coûts admissibles des projets doivent être supportés par des sources non gouvernementales et le financement par les sources non gouvernementales doit être confirmé à la présentation de la demande.
• Le financement est plafonné à 100 000 $ par nouveau projet par société, et toute société affiliée (même actionnaire ou groupe d’actionnaires contrôlant). Un demandeur ne peut avoir qu’un seul projet actif en cours à un moment donné.
• Les demandeurs admissibles devront conclure une entente de financement avec le ministère des Affaires, des Mines, du Commerce et de la Création d’emplois du Manitoba.

Versement des fonds

Le remboursement est fondé sur une preuve satisfaisante du paiement des dépenses engagées conformément aux conditions de l’entente de financement. L’information sur le processus de remboursement figurera dans l’entente de financement. Le Programme ne remboursera pas le coût des dépenses liées au projet qui ont été engagées avant la date de clôture de la période d’acceptation des demandes.

Autre aide gouvernementale

La contribution totale du gouvernement du Manitoba ne dépassera pas 50 % du coût total du projet. Le soutien gouvernemental total provenant de tous les ordres (fédéral, provincial et municipal), y compris les remboursements de taxe (à l’exception du crédit d’impôt à l’achat d’actions, du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et du crédit d’impôt pour l’expérience de travail rémunéré), ne peut dépasser 50 % du coût total du projet.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses pour l’exécution des activités liées aux activités admissibles du projet approuvé. Dans la formule de demande, le demandeur doit fournir le détail de coûts associés à chaque activité pour laquelle de l’aide est demandée. Le demandeur sera responsable de tous les coûts liés au projet, y compris tous les coûts inadmissibles et les dépassements de coûts. En raison du caractère unique des projets soumis, la liste des coûts admissibles et inadmissibles n’est pas exhaustive et les demandeurs sont encouragés à indiquer tous les coûts de leur projet.

Coûts admissibles :

• Frais juridiques associés à l’enregistrement de la propriété intellectuelle
• Concevoir et fabriquer des prototypes à l’échelle commerciale
• Outils, moules
• Coûts de testages, certifications
• Conseils ou services techniques de tiers
• Salons ou événements professionnels entre entreprises visant à trouver des distributeurs
• Travail interne par les nouvelles embauches nettes du Manitoba qui travaillent sur le projet (plafond de 50 % du financement total reçu en vertu du Programme)

Remarque — Le financement des salaires et de la rémunération des employés par le Programme est limité aux nouvelles embauches nettes à qui un formulaire T4 est délivré. De plus, le soutien est plafonné à 50 % du financement fourni en vertu du Programme.

Coûts non admissibles :

• Publicité
• Bien-fonds et immeubles
• Équipement
• Salaire ou dividendes du propriétaire
• Stocks
• Recherche primaire et développement
• Coûts d’enregistrement de l’entreprise et de constitution
• Frais de divertissement, de repas, d’alcool, d’hébergement ou indemnités journalières
• Frais d’expédition
• Cotisations professionnelles, frais d’adhésion des membres
• Frais de financement et impôts
• Plans commerciaux
• Développement de site Web
• Coûts non directement attribuables au développement ou à la commercialisation de produits
• Activités liées à l’amélioration de la productivité

Les demandes du Programme seront traitées au moyen d’un processus trimestriel d’acceptation des demandes. Aucune demande ne sera acceptée après la date de clôture de la période d’acceptation des demandes.

Le ministère procède à une présélection de toutes les demandes reçues. La présélection contribue à garantir que la demande est admissible et complète. La présélection n’est pas une évaluation de la demande. Le ministère pourrait communiquer avec vous pendant la présélection si votre demande est incomplète. Le ministère communiquera avec les demandeurs qui n’ont pas été sélectionnés pour leur indiquer les changements à apporter s’ils présentent une nouvelle demande dans l’avenir.

Le Programme est fondé sur un processus concurrentiel et les demandes seront évaluées par rapport aux autres propositions reçues pendant la période d’acceptation des demandes. Un comité de révision et des experts en la matière, au besoin, évalueront toutes les propositions.

Critères

Le comité de révision évaluera la capacité de tous les demandeurs à atteindre les objectifs du Programme en fonction des critères de sélection suivants :

A. Qualité du projet

• La demande présente une description claire et complète de l’innovation proposée.
• Elle présente des objectifs clairs et ciblés et comprend un plan de travail accompagné d’une méthodologie, d’un échéancier et de résultats appropriés.
• Le projet est scientifiquement valable, techniquement faisable et s’annonce prometteur quant à la production de nouvelles connaissances ou à l’application de connaissances existantes de façon novatrice.
• La demande énonce les caractéristiques et les points favorables clés de l’innovation proposée, qui procurent un avantage concurrentiel.

B. Marché pour l’innovation

• Il existe un besoin défini dans le marché, un marché de taille suffisante ou des preuves de la croissance du marché.
• La demande comprend une évaluation des risques et indique l’existence d’un plan d’atténuation des risques.
• Elle montre qu’une évaluation exhaustive de l’industrie a été réalisée et que les principaux compétiteurs ont été déterminés.
• La demande énonce les caractéristiques et les points favorables clés de l’innovation proposée, qui procurent un avantage concurrentiel.
• Elle illustre la probabilité d’une vaste acquisition par les clients dans un grand marché ou d’une dominance du marché dans un segment de marché étroit.

C. Capacité de gestion

• La demande indique la présence d’un leader solide ayant la capacité de mener le projet à bien.
• L’équipe possède l’expertise technique, financière, commerciale, juridique et de gestion pertinente à son industrie respective qui lui permettra de mettre l’innovation proposée sur le marché.
• La stratégie de propriété intellectuelle pour l’innovation proposée est appropriée à l’industrie ou au secteur respectif (le cas échéant).

D. Plan de commercialisation et modèle d’entreprise

• La stratégie financière et de commercialisation est adéquate, et dotée des capacités, des ressources et de l’expertise requises pour mettre l’innovation sur le marché.
• Le plan de commercialisation du demandeur comprend l’équipement nécessaire et l’infrastructure requise pour mettre l’innovation proposée sur le marché.
• Le demandeur a adéquatement cerné et réglé les difficultés et les risques liés à la commercialisation (y compris les défis techniques et la réaction prévue des compétiteurs importants).
• L’échéancier est réaliste et cohérent, prévoyant des jalons et des résultats réalisables.

E. Investissements obtenus

• Le besoin de présenter une demande d’aide financière auprès du Programme est raisonnable compte tenu des coûts du projet indiqués dans le budget.
• La proposition de projet a obtenu suffisamment de fonds de contrepartie pour qu’elle soit menée à bien.

F. Avantages pour le Manitoba

• Le projet donnera lieu à des avantages en matière de développement économique, notamment :
• Nombre d’emplois créés
• Croissance de l’effectif de la société
• Cibles de vente
• Cibles d’exportation
• Accroissement de la compétitivité industrielle
• Hausse des dépenses en immobilisations

Les demandes présentées au programme doivent comprendre :

• La formule de demande du Programme de croissance de l’innovation dûment remplie — format Word.
• Une copie de la dernière déclaration de revenus des sociétés (T2) et des états financiers de fin d’exercice, y compris le bilan et l’état des résultats du demandeur (pour le dernier exercice financier) ou une lettre de création d’entreprise dûment remplie. Renseignements sur la lettre de démarrage pour les nouvelles entreprises.
• Le bilan et l’état des résultats courants du demandeur (datant de 3 mois ou moins).
• Une preuve de confirmation du financement de toutes les autres sources au moment de la présentation de la demande, y compris les sources gouvernementales et non gouvernementales (le financement non gouvernemental doit compter pour au moins 50 % des coûts du projet proposé).
  

Tous autres renseignements pertinents, comme les plans commerciaux, les plans de marketing et les études de validation du marché.

Pour obtenir une liste détaillée des critères d’admissibilité et des exigences relatives à la demande, téléchargez le formulaire de demande.

• Veuillez soumettre une copie électronique de votre demande au titre du PCI avant la date limite de dépôt des demandes, accompagnée des documents justificatifs.
  
  Programme de croissance de l’innovation
  Affaires, Mines, Commerce et la Création d’emplois
  Courriel : ecdevprograms@gov.mb.ca
  Téléphone : 204 945-2475
  
  
• Si vous souhaitez déposer vos documents par une méthode sécurisée plutôt que les envoyer par courriel au gouvernement du Manitoba, veuillez communiquer avec le ministère à l’adresse ecdevprograms@gov.mb.ca.

On communiquera avec les bénéficiaires du financement chaque année, pendant six ans, après l’octroi du financement pour recueillir des données relatives à la performance. Cet examen comprendra des entrevues téléphoniques, par courriel ou en personne pour faire le suivi du projet et mesurer la croissance générale de la société en utilisant des méthodes comme l’examen des états financiers et la collecte de l’information des T4 de la société. On recueillera des données sur les recettes de la société, ses revenus d’exportation, son nombre d’emplois, sa masse salariale et les investissements qu’elle a débloqués. L’entente de financement comprendra des détails additionnels.