Peines
Cette section présente quelques exemples d’infractions à la Loi sur le soin des animaux, ainsi que les conséquences possibles de ces infractions. Pour obtenir une copie complète de la loi, veuillez consulter la Loi sur le soin des animaux et le Règlement sur le soin des animaux 126/98.
Infractions
En vertu de la Loi sur le soin des animaux, commet une infraction quiconque :
- occasionne aux animaux quelque douleur aiguë, blessure ou dommage grave ou anxiété
ou détresse excessive;ou détresse excessive;
- ne fournit pas une quantité suffisante de nourriture et d’eau;- ne fournit pas une quantité
- ne fournit pas une quantité suffisante de nourriture et d’eau;- ne fournit pas une quantité
suffisante de nourriture et d’eau;suffisante de nourriture et d’eau;
- expose les animaux à la chaleur ou au froid excessifs;
- ne fournit pas les soins médicaux nécessaires lorsqu’ils sont blessés ou malades;
- enferme les animaux dans un endroit qui manque d’espace;
- garde les animaux dans des conditions insalubres;
- enferme les animaux dans un endroit insuffisamment aéré;- enferme les animaux dans un
- expose les animaux à la chaleur ou au froid excessifs;
- ne fournit pas les soins médicaux nécessaires lorsqu’ils sont blessés ou malades;
- enferme les animaux dans un endroit qui manque d’espace;
- garde les animaux dans des conditions insalubres;
- enferme les animaux dans un endroit insuffisamment aéré;- enferme les animaux dans un
endroit insuffisamment aéré;endroit insuffisamment aéré;
- n’offre pas l’occasion de faire suffisamment d’exercice.- n’offre pas l’occasion de faire
- n’offre pas l’occasion de faire suffisamment d’exercice.- n’offre pas l’occasion de faire
suffisamment d’exercice.
Accusations en vertu de la Loi
Si des infractions à la Loi sur le soin des animaux sont mises à jour, une enquête est menée et des accusations peuvent être portées. Les accusations peuvent comprendre :
- Avis d’infraction courante (AIC) ou poursuites judiciaires, avec possibilité
d’emprisonnement et interdiction de posséder un animal de compagnie.
OU
- La violation de l’une ou l’autre des lois en vertu de la Loi sur le soin des animaux peut
entraîner :
- jusqu’à un an d’emprisonnement;
- des amendes pouvant atteindre 20 000 $;
- l’interdiction de posséder des animaux de compagnie.
Pour nous joindre
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Ligne de renseignements sur le soin des animaux ou composez le 204 945-8000 (à Winnipeg); ou le 1 888 945-8001 (sans frais).
